Sans-papiers

S'organiser contre l'expulsion – Que faire en cas d'arrestation ?

Introduction

Depuis plusieurs années, les lois sur l’immigration se succèdent très rapidement pour permettre un nombre toujours plus grand d’expulsion. En l’absence d’un mouvement fort pour la liberté de circulation et d’installation, il reste la possibilité de se défendre, le plus collectivement possible, pour tenter d’empêcher les expulsions. Beaucoup de sans-papiers sont contrôlés lors de rafles […]

Quelques conseils

Attention : A appliquer ou non selon votre situation et selon que vous donnez ou non votre vraie identité – Prendre contact avec un collectif de lutte : collectif de sans-papiers, RESF, collectif contre les expulsions… – Eviter d’avoir son passeport sur soi. – Ne pas garder son passeport sur son lieu de vie. Il […]

1 – L’arrestation

ÉVITEZ DE SORTIR AVEC VOTRE PASSEPORT. NE MONTREZ PAS VOTRE CARTE AME POUR JUSTIFIER VOTRE IDENTITE CAR CELA CONSTITUE UN INDICE QUE VOUS ETES SANS-PAPIERS. Les lois encadrant le contrôle d’identité sont peu claires. La réalité est que la police peut contrôler n’importe qui, n’importe quand. Mais si vous êtes arrêté, connaître la loi peut […]

2 – La garde à vue

1.  Droits et règles de la garde à vue Mise en garde à vue pour séjour irrégulier En 2011, une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a permis d’obtenir la libération d’un certain nombre de sans-papiers devant le juge des libertés et de la détention (JLD voir « Tribunaux et recours » ; « Le […]

3 – Les décisions d’expulsions

Ce chapitre explique quelles sont les décisions que l’administration peut vous donner dans le but de vous expulser. Pour toutes ces décisions, les recours doivent être faits au tribunal administratif (voir voir « Tribunaux et recours ») Les décisions peuvent être : une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), un Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière […]

4 – Au centre de rétention

Faire un recours dans les 48 h contre la décision d’expulsion auprès du tribunal administratif (TA) et les autres décisions qui l’accompagnent Faire systématiquement appel de la décision du maintien en rétention du JLD Ne pas rester isolé, essayer de s’organiser collectivement avec les autres retenus, garder un lien avec votre entourage pour qu’il puisse s’organiser […]

5 – Tribunaux et recours

Etre en contact avec un avocat efficace avant même d’être arrêté Faire à temps les recours au tribunal administratif Essayer de repérer le plus de vices de procédure possibles et les signaler à l’avocat A l’extérieur, réunir les documents nécessaires à la défense Etre nombreux dans les salles d’audience Ne remettre le passeport que si […]

6 – Les consuls

Il ne faut pas qu’ils signent le laissez-passer Se renseigner sur le consul auprès des autres retenus Au centre de rétention, si les flics n’ont pas de passeport, ils doivent obligatoirement obtenir un laissez-passer d’un consulat pour expulser. Ils doivent trouver un consulat qui accepte de reconnaître le retenu comme un de ses ressortissants. A […]

7 – Intervenir contre l’expulsion

Montrer son refus en présence des autres passagers, risqué lorsqu’il n’y a que les policiers L’intervention de quelques personnes peut suffire Contacter un avocat avant en précisant qu’il y a un risque de procès Préparer les garanties de représentation (voir « Tribunaux et recours » encart « Les garanties de représentation ») Si vous êtes emmené à l’aéroport après […]

Quelques exemples de vices de procédure

Voici quelques exemples de vice de procédures qui ont été retenus par des juges de JLD ou de cour d’appel et qui ont donc permis la libération de sans papiers. Tous les juges ne donnent pas la même décision pour les mêmes faits. Nous conseillons de soulever un maximum de vice de procédure. N’oubliez pas […]

Liste des abréviations

Sigles utilisés pour la brochure : ADP : Aéroports De Paris AJ : Aide Juridictionnelle APRF : Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière AR : Assignation à Résidence ASSFAM : Association Service Social FAmilial Migrants CEDH : selon le cas, Cour ou Convention des Droits de l’Homme CIMADE : Comité Inter-Mouvements d’Aide aux Déplacés […]

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