Sans-papiers

S'organiser contre l'expulsion – Que faire en cas d'arrestation ?

Liste des abréviations

Posted on | mai 1, 2012 | Commentaires fermés sur Liste des abréviations

Sigles utilisés pour la brochure :

ADP : Aéroports De Paris
AJ : Aide Juridictionnelle
APRF : Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière
AR : Assignation à Résidence
ASSFAM : Association Service Social FAmilial Migrants
CEDH : selon le cas, Cour ou Convention des Droits de l’Homme
CIMADE : Comité Inter-Mouvements d’Aide aux Déplacés et Evacués
CJUE : Cour de Justice de l’Union Européenne
CRA : Centre de Rétention Administrative
DDV : Délai de Départ Volontaire
DIRECCTE : DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi
DRPP : Direction du Renseignement de la Préfecture de Police
GAV : Garde A Vue
IRTF : Interdiction de Retour sur le Territoire Français
ITF : Interdiction du Territoire Français
JLD : Juge des Libertés et de la Détention
OFII : Office Français de l’Immigration et de l’Intégration
OFPRA : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
OQTF : Obligation de Quitter le Territoire Français
PAF : Police Aux Frontières (anciennement Police de l’Air et des Frontières)
RESF : Réseau Education Sans Frontières
TA : Tribunal Administratif
TGI : Tribunal de Grande Instance
URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations
Familiales

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