Sans-papiers

S'organiser contre l'expulsion – Que faire en cas d'arrestation ?

6 – Les consuls

Posted on | mai 2, 2012 | Commentaires fermés sur 6 – Les consuls

Il ne faut pas qu’ils signent le laissez-passer

Se renseigner sur le consul auprès des autres retenus

Au centre de rétention, si les flics n’ont pas de passeport, ils doivent obligatoirement obtenir un laissez-passer d’un consulat pour expulser. Ils doivent trouver un consulat qui accepte de reconnaître le retenu comme un de ses ressortissants.

A ce stade de la procédure d’expulsion, si les recours au tribunal administratif et au JLD n’ont pas marché et qu’une pression extérieure n’obtient rien, convaincre le représentant du consulat de ne pas signer de laissez-passer est encore une chance de ne pas être expulsé.

Lorsque celui-ci refuse de collaborer avec l’État français, vous sortez du centre à la fin du délai de 45 jours (parfois avant, par exemple quand le centre est surpeuplé). Si le consul est « bienveillant », il peut soit ne pas délivrer de laissez-passer, soit le délivrer après votre libération.

Des représentants de certains consulats passent directement au centre de rétention pour les entretiens avec les sans-papiers, d’autres se font amener les retenus au consulat.

 Que vous ayez ou non donné votre véritable identité, il faut tenter de convaincre le consul de ne pas signer le laissez-passer.

Le travail des flics sera plus compliqué s’ils ne connaissent pas votre véritable identité. Ils devront alors vous faire passer devant des consuls de pays différents jusqu’à trouver un pays qui vous reconnaisse. Ensuite, si le consulat du pays qui vous reconnaît collabore avec l’État français, il faudra encore qu’il trouve vos vrais nom et prénom avant de pouvoir délivrer un laissez-passer.

Si vous cachez votre identité, il vaut mieux éviter de parler avec le consul. Si vous choisissez de parler, mieux vaut lui parler en français : il pourrait reconnaître votre langue et vous renvoyer devant le bon consul. S’ils ne savent rien sur vous, origine, nom, prénom, les flics ne peuvent pas vous expulser.

Il arrive que les consuls refusent de signer les laissez-passer lorsqu’ils veulent protéger les personnes qui ont une vie stable en France (famille, travail), plus encore celles qui envoient de l’argent au bled. Si le consul vous a reconnu, c’est donc l’histoire de l’« immigré intégré » qu’il faut lui faire entendre, si possible avec des preuves à l’appui (témoignages de proches, du conjoint, promesse d’embauche, contrat de travail, domiciliation…). A l’intérieur du centre de rétention, on peut se renseigner auprès des autres retenus pour en savoir un peu plus sur le consul qu’ils ont vu. Certains ne se gênent pas pour donner des laissez-passer à tout va. Par exemple, des ressortissants marocains ou tunisiens ont été reconnus par le consul algérien et ont été expulsés vers l’Algérie.

Il est difficile de savoir à l’avance si le représentant du consulat va vous aider ou non. Cela peut dépendre des accords diplomatiques, de la pression extérieure, des dessous de table (bakchich) ou encore de la personnalité du consul que vous rencontrez.

Les proches de la personne arrêtée peuvent faire pression sur le consulat pour que le laissez-passer ne soit pas signé. Cela peut passer par des fax, des visites, des occupations au consulat. L’entourage (famille, conjoint, collègues de travail, amis…) et des collectifs peuvent se manifester auprès du consulat et apporter des preuves d’attaches en France. Cette pression extérieure peut être déterminante pour que le laissez-passer ne soit pas signé. Conscients du rôle des consulats dans la machine à expulser, des collectifs mènent des luttes politiques contre les États qui collaborent avec la France sur la question de l’immigration.

Attention, le laissez-passer a une durée de validité limitée qui varie selon les pays. Si vous vous faites arrêter à nouveau et que le laissez-passer est toujours valide, les flics peuvent vous expulser rapidement (comme quand ils ont le passeport). S’il ne l’est plus, ils auront toujours votre véritable identité. Mais, pour vous expulser, ils devront obtenir un nouveau laissez-passer et le consul « bienveillant » aura probablement plus de mal à attendre votre libération pour en délivrer un autre.

 

Comments

Comments are closed.

  • 27 visiteurs aujourd'hui
    118912 visiteurs au total