Sans-papiers

S'organiser contre l'expulsion – Que faire en cas d'arrestation ?

7 – Intervenir contre l’expulsion

Posted on | mai 1, 2012 | Commentaires fermés sur 7 – Intervenir contre l’expulsion

Montrer son refus en présence des autres passagers, risqué lorsqu’il n’y a que les policiers
L’intervention de quelques personnes peut suffire
Contacter un avocat avant en précisant qu’il y a un risque de procès
Préparer les garanties de représentation (voir « Tribunaux et recours » encart « Les garanties de représentation »)
Si vous êtes emmené à l’aéroport après l’arrestation ou dans les 5 premiers jours après votre mise en rétention, vous pouvez demander l’asile au pied de l’avion

Avertissement

Lorsque tous les recours juridiques sont épuisés et que les laissez-passer ont été signés, il faut se préparer à intervenir au moment de l’expulsion pour l’empêcher. Concrètement, il s’agit d’aller prévenir les passagers de l’avion et de les convaincre de protester contre l’expulsion qui aura lieu sur leur vol. Le fait que des passagers refusent de voyager en présence d’un expulsé peut entraîner la décision du commandant de bord de faire redescendre la personne sans-papiers. Bien évidemment, la personne qui va être expulsée doit être décidée à ne pas être embarquée. Si elle ne le sait pas déjà, il faut l’informer qu’elle risque de la prison ferme et une Interdiction du Territoire Français (ITF) mais que cela n’est pas systématique.

Avant ces quelques conseils, précisons qu’ils n’ont pas valeur de recette miracle. Les policiers et l’État peuvent s’adapter aux situations et modifier à tout moment leurs procédures habituelles dans le but de réussir une expulsion. Toutefois, chaque jour des tentatives d’expulsions échouent. Nous avons plusieurs exemples de personnes qui ont résisté à des expulsions et qui ont quand même réussi ensuite à obtenir des papiers.

Quand un retenu est expulsable, on est en situation d’urgence. Les appels à mobilisation par Internet sont le plus souvent lus trop tard. Il faut utiliser le téléphone et les SMS.

Nous n’évoquerons ici que les expulsions par avion. Les expulsions par bateau, courantes pour les Tunisiens, les Algériens et les Marocains, étant plus difficiles à empêcher que ce soit pour les retenus ou pour leurs amis à l’extérieur. Néanmoins cela s’est déjà produit à Sète et à Marseille. Ainsi, à Marseille, une expulsion a été évitée. Des personnes sont montées par la soute à bord du bateau algérien qui devait effectuer l’expulsion et se sont adressées au capitaine pour lui demander de faire redescendre l’expulsé. A savoir : le sol du bateau est de la même nationalité que la compagnie. Donc, pour un bateau algérien ou marocain par exemple, les flics français ne peuvent intervenir sans l’aval des autorités du pays concerné. Ce qui complique toute intervention des flics.

Pour résumer, disons que même si certaines expulsions sont plus difficiles à contrer que d’autres, il ne faut jamais baisser les bras. Beaucoup de choses restent sans doute à inventer pour empêcher une expulsion.

1.  Intervenir à l’aéroport

a. Savoir quand et par quel avion l’expulsion aura lieu

La première difficulté est de savoir par quel avion l’expulsion sera effectuée. Lorsque la destination n’est desservie que par quelques vols par semaine (par exemple pour la RDC), il convient de noter à l’avance les jours et heures des avions possibles. Pour certaines destinations (Maghreb), où il y a plusieurs vols par jour effectués par différentes compagnies, c’est plus compliqué. En règle générale, à part la compagnie anglaise XL Airways, toutes les compagnies acceptent des expulsés à bord de leurs appareils.

Vol groupé

Attention, il arrive que des personnes ne soient pas expulsées par des vols réguliers mais par des avions spéciaux. Cela se produit par exemple lors de l’expulsion de familles avec des enfants ou pour des gens pour lesquels il y a une très grosse mobilisation médiatique : l’Etat a déjà loué des avions privés ou utilisé l’un des avions de la police de l’air et des frontières.
Parfois aussi les gens sont expulsés via des vols spéciaux dans le cadre de ce que les Etats européens appellent « une opération de retour commune » sous le parrainage de l’agence européenne Frontex. Plusieurs pays d’Europe affrètent un avion dans lequel sont regroupés plusieurs ressortissants d’un même pays. Dans cet avion il n’y a que des personnes expulsées, des flics et quelques personnes de la Croix-Rouge. Il est très difficile d’avoir à l’avance des informations sur ce genre de vol qui n’existe que depuis 2006. On peut dire toutefois que ce sont toujours plus ou moins les mêmes pays de destination qui sont concernés : le Nigeria, la Gambie, le Pakistan, la Colombie, l’Equateur, le Cameroun, le Kosovo, le Vietnam, l’Albanie, la Géorgie, la Mongolie, l’Irak, l’Afghanistan. Malgré quelques mobilisations contre ces opérations d’expulsions groupées, personne n’a jamais réussi à les empêcher. Là encore, beaucoup de choses restent sans doute à inventer.

 

Théoriquement les retenus doivent être informés à l’avance de quand et comment ils partiront. Dans certains centres, il y a des tableaux où sont inscrits les plannings des expulsions avec les noms des expulsés. Ces plannings sont affichés la veille au soir pour le lendemain ou le matin pour le jour même. Dans certains cas, assez rares, on arrive même à savoir plusieurs jours à l’avance la date de l’expulsion.
Mais, dans la pratique, quand l’administration estime qu’il y a risque de refus d’embarquement et/ou de mobilisation extérieure, soit le futur expulsé n’est pas averti, soit on lui donne de fausses informations.
Les associations (Cimade, Assfam,…) présentes dans le centre peuvent être au courant des départs mais elles aussi sont souvent trompées par les flics et elles peuvent communiquer ces informations à l’extérieur. Quand on veut agir de l’extérieur contre l’expulsion d’un retenu il faut l’appeler régulièrement (chaque jour) au centre de rétention pour lui demander s’il connaît le jour où il va être expulsé. Lui aussi doit appeler s’il est informé de quelque chose.

Attention, parfois l’administration attend le dernier jour de la rétention pour procéder à l’expulsion. Jusqu’au bout il ne faut pas relâcher la vigilance. Par exemple, même si la rétention finit à 14 h, on peut être extrait du centre de rétention à 13 h et expulsé à 16 h. C’est tout à fait légal à partir du moment où on a été extrait du centre avant l’heure de fin de rétention.

Le mieux c’est que le retenu donne à ses co-retenus les numéros de téléphone de ses amis ou de sa famille à l’extérieur en leur demandant de les avertir immédiatement quand les flics viennent le chercher pour l’emmener à l’aéroport. Attention, les flics peuvent faire croire à la personne qu’ils viennent la chercher pour l’emmener chez le juge. A partir de ce moment-là, il faut trouver le plus rapidement possible par quel vol et donc de quel aéroport le sans-papiers va être expulsé. Sur la région parisienne, le guide ADP des horaires d’avions permet en général de trouver tout de suite par quel vol l’expulsion risque d’avoir lieu.

Attention, pour Roissy, il faut avoir le terminal et le hall du vol de départ. Les horaires des avions sont consultables sur Internet sur le site d’Aéroports de Paris http://www.adp.fr/. On peut aussi chercher sur les sites comme Expédia, bien pratiques quand les vols ne sont pas directs et se font via un autre pays où il y aura escale. L’administration privilégie les vols directs mais il arrive que des expulsions avec des vols par escales aient lieu. C’est par exemple le cas de la Mongolie (escale en Allemagne), du Cap-Vert (escale au Portugal), du Pakistan ou du Bangladesh (escale dans un pays du Moyen-Orient)…

Si on n’a pas de contacts susceptibles de nous aider à l’extérieur, connaître le jour et l’heure de son expulsion peut aider à s’y préparer. Dans certains centres de rétention des retenus refusent de sortir de leur cellule ou se cachent. De l’extérieur il est difficile de conseiller des actions qui peuvent exposer aux violences policières, c’est à chacun et chacune d’évaluer la situation et d’en parler avec ses co-retenus.

b. Si vous savez à l’avance par quel avion l’expulsion aura lieu

A l’extérieur, vous pouvez tenter de joindre les syndicats de l’aéroport et de la compagnie (essentiellement Air France) et leur demander de faire eux aussi pression. Préparer si possible un petit topo écrit sur l’histoire de la personne expulsée, les raisons (on a toujours une bonne raison !) d’empêcher son expulsion. Vous pourrez leur transmettre ce texte par fax après leur avoir expliqué la situation par téléphone.
Les coordonnées des syndicats dépendent de l’aéroport où aura lieu l’expulsion, on peut les chercher sur Internet (par exemple, SUD aérien, section CGT Orly ou Roissy ou ADP, CGT Air France…).

c. A l’aéroport pour les personnes extérieures : discuter avec les passagers

Théoriquement il faut être sur place 3 heures avant le départ du vol pour contacter les passagers avant ou après l’enregistrement des bagages. Dans la pratique même si on est pris par l’urgence (retenu extrait au dernier moment du centre) et qu’on risque d’arriver 1 heure avant le départ, ça vaut quand même le coup d’essayer, il y a toujours des retardataires qu’on peut avertir.
Il est important de discuter avec les passagers, d’expliquer à chacun d’entre eux la situation. Leur dire de refuser de voyager avec un expulsé. Expliquer que le commandant de bord a tout pouvoir dans l’avion et peut décider de ne pas embarquer ou de débarquer la personne expulsée. En effet, le pilote est le seul maître à bord. Les passagers peuvent dire aux hôtesses, aux stewards, au commandant de bord qu’ils ne veulent pas voyager avec un expulsé, qu’il est intolérable que la compagnie participe à des expulsions, qu’ils le feront savoir…
Il n’est pas obligatoire d’avoir un tract à distribuer car cela peut augmenter la visibilité de l’intervention et risque d’attirer la police. Il est important de conseiller aux passagers de discuter entre eux pendant l’enregistrement, de manière à ce que l’information circule plus vite et qu’ils s’organisent pour réagir collectivement dans l’avion.
Dans l’avion, les passagers peuvent montrer leur refus en restant debout, et en refusant de boucler leur ceinture. Si une cohésion se dessine parmi eux, les encourager à rester au pied de la passerelle d’embarcation jusqu’à ce que le retenu soit descendu… Si l’on a déjà eu des cas où les passagers ont été redescendus de l’avion il n’y en a pas où ils ont été contraints d’y monter. Évidemment le refus de monter dans l’avion n’a de chances d’aboutir que s’il est massif.
L’embarquement des expulsés a lieu le plus souvent avant les autres passagers. Ils sont souvent placés au fond de l’avion, parfois derrière un rideau (on a même vu des cas où la personne expulsée était enfermée dans la cabine des hôtesses et stewards). Ils peuvent être entravés et quelquefois même bâillonnés. Il faut donc parfois que les passagers aillent voir au fond de l’avion. Attention, l’escorte policière est souvent habillée en civil.
Lorsque des passagers s’opposent à une expulsion, des flics peuvent monter dans l’avion pour les intimider. Cela peut donner un prétexte d’inculpation (le fameux « outrage et rébellion »). Dans tous les cas, éviter tout contact verbal avec les policiers. Ce ne sont pas eux qui décident du débarquement. Il ne faut s’adresser qu’au personnel de l’avion. Il arrive que les policiers fassent croire que le ou les expulsés sont des « délinquants ».

Très important :

Préciser aux voyageurs qu’à l’embarquement la police risque de leur distribuer un tract les informant des risques encourus en les exagérant. Il est préférable de ne pas cacher aux passagers qu’en s’opposant à l’expulsion ils encourent le risque d’être débarqués de l’avion et s’exposent à d’éventuelles poursuites judiciaires pour « entrave à la circulation d’un aéronef ». Il faut toutefois préciser que jusqu’à maintenant personne n’a été condamné à de la prison pour cela. Dans plusieurs cas d’inculpations de passagers, une solidarité collective et un comité de soutien se sont mis en place. A notre connaissance, les gens s’en sont sortis au pire avec une amende avec sursis.

Dans tous les cas :

Conseiller aux passagers prêts à s’opposer à l’expulsion d’échanger leurs numéros de téléphone entre eux. Donner son propre contact pour être joint en cas de problèmes ultérieurs. Ces contacts peuvent servir à collecter des témoignages au cas où un passager serait inculpé suite à ses protestations contre l’expulsion.

d. Après l’embarquement

Une fois l’information faite auprès des passagers, on peut prendre contact avec le personnel au comptoir de la compagnie du vol et demander à voir le chef d’escale (responsable de l’organisation du vol à l’aéroport) en exigeant qu’il prévienne le commandant de bord. Ainsi le pilote est informé de votre présence et du fait qu’une ou plusieurs personnes seront expulsées et voyageront forcées à bord de son avion. Préciser que la personne expulsée a l’intention de refuser l’embarquement et que vous comptez sur la compagnie pour qu’elle n’embarque pas un passager contre son gré.

Comment savoir si la personne a été expulsée :
Lorsque l’embarquement se passe mal, le vol a souvent du retard. Cela apparaît sur les écrans d’affichage de l’aéroport. Vous pouvez demander au personnel de la compagnie ce qui se passe. Ils ne sont pas tenus de vous répondre. Même s’ils voient sur leurs écrans si un passager est débarqué.
Vous pouvez également vous renseigner auprès de la police de l’air et des frontières (PAF), laquelle ne vous répondra sans doute pas, mais ça permet de montrer que la personne n’est pas isolée. Sinon, chaque préfecture a un « service des éloignements » qui théoriquement, une fois que l’avion a décollé, indique si la personne a été expulsée.

e. Rôle de l’expulsé pour refuser son expulsion :

Il n’est pas nécessaire d’être « soutenu » pour réussir son « refus d’embarquement ». De nombreux sans-papiers le pratiquent tous les jours.

La durée de rétention étant de 45 jours, les flics peuvent tenter de nombreuses fois de vous expulser. En général, le premier refus d’embarquement est plus facile à réussir. Pour ce premier refus, plusieurs personnes ont signalé sur la piste qu’elles ne voulaient pas partir et ont été directement ramenées au centre de rétention. Pour les refus d’embarquement suivants, il faut s’attendre à subir des pressions et des violences. Dans tous les cas, si vous sentez que les flics vont insister et ne pas se contenter d’un refus oral, il faut attendre d’être dans l’avion et que les passagers soient présents pour manifester bruyamment son opposition. Il faut savoir que si une personne sans papiers ne manifeste pas clairement son refus d’être expulsé, les chances que les passagers réagissent sont quasi nulles.
Il faut rendre visible son refus de l’expulsion. Cela peut être un refus oral signifié au personnel de bord ou une manifestation bruyante.
N’acceptez aucune nourriture ni boisson le jour de l’expulsion. Il est déjà arrivé que l’administration du centre de rétention ou la PAF y mélangent des calmants ou somnifères qui vous empêcheront de vous opposer à l’expulsion.

1.            L’expulsion échoue : vous êtes débarqué

Lorsqu’on réussit à s’opposer à son expulsion : soit on est reconduit en centre de rétention, soit on est mis en garde à vue pour être présenté à un tribunal (en général en moins de 48 heures) sous des prétextes tels que violence, outrage, rébellion…

En général, au premier refus, on n’est pas mis en garde à vue car l’administration a encore du temps pour vous expulser. Parfois aussi, petite note d’optimisme, on est relâché sans poursuites. Dans tous les cas, refuser de signer tout procès-verbal mentionnant que l’on a refusé d’embarquer ou que l’on a été violent.

a. Reconduite au centre de rétention

Cela signifie que l’administration a l’intention de retenter une expulsion et que cette fois ils seront deux fois plus vigilants, c’est-à-dire qu’ils peuvent ne donner aucune indication sur la date et le mode opératoire de l’expulsion. Ils risquent dès le départ d’essayer de vous faire peur.

Toutefois il ne faut pas se décourager, il y a des gens qui ont pu résister à plusieurs tentatives d’expulsions.

b. Passage en correctionnelle

Quand on a prévu de s’opposer à son expulsion, toutes les questions liées à un éventuel procès (avocat choisi, garanties de représentation (voir « Tribunaux et recours » encart « Les garanties de représentation ») doivent si possible être envisagées avant le refus d’embarquement.

Si après le refus vous êtes mis en garde à vue et que vous passez au tribunal, cela signifie que l’administration veut vous faire condamner. Pour un sans-papiers, une peine de prison est en général accompagnée d’une interdiction du territoire français (ITF). Le condamné est alors souvent remis en centre de rétention dès sa sortie de prison. L’avocat doit demander qu’il n’y ait pas d’ITF.

Il convient dans tous les cas de préparer sa défense avec le plus grand soin et surtout d’essayer de montrer la légitimité du refus d’embarquement (attaches en France, procédures de régularisation possibles, recours juridiques inachevés…).

Pendant la garde à vue, on a le droit à un coup de téléphone (voir « La garde à vue). Il est préférable de contacter quelqu’un qui essaiera d’organiser un soutien, de contacter un avocat, d’organiser une présence au tribunal le jour de la comparution.

Quand on passe en comparution immédiate, le juge demande si on veut être jugé maintenant ou plus tard, avec un délai pour préparer notre défense. Le délai est automatiquement accordé mais ce qui se joue là, c’est la mise en détention préventive ou la remise en liberté sous contrôle judiciaire en attendant le procès. Dans le cas d’un refus d’embarquement, surtout si on a du soutien extérieur et des garanties de représentation (voir « Tribunaux et recours » encart « Les garanties de représentation »), le délai avec remise en liberté est souvent accordé.

3. L’expulsion n’a pas été évitée

En règle générale, les témoignages sur les expulsions manquent et peuvent être utiles, ne serait ce que pour nous permettre de continuer à les dénoncer et pour savoir comment elles se sont déroulées.

Une mobilisation peut aussi commencer pour que le retour s’effectue par des voies légales, il faut savoir que dans tous les cas ce sera long et très incertain mais que cela n’est pas complètement impossible. Il y a des cas où cela a réussi.

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