Sans-papiers

S'organiser contre l'expulsion – Que faire en cas d'arrestation ?

4 – Au centre de rétention

Posted on | mai 4, 2012 | Commentaires fermés sur 4 – Au centre de rétention

Faire un recours dans les 48 h contre la décision d’expulsion auprès du tribunal administratif (TA) et les autres décisions qui l’accompagnent

Faire systématiquement appel de la décision du maintien en rétention du JLD

Ne pas rester isolé, essayer de s’organiser collectivement avec les autres retenus, garder un lien avec votre entourage pour qu’il puisse s’organiser à l’extérieur

Se renseigner, auprès des retenus, au sujet des consuls afin de se préparer aux entretiens


Après la garde à vue, le sans-papiers est envoyé au centre de rétention pour 5 jours au maximum avant de passer devant le Juge des Libertés et de la Détention (JLD ou « 35 bis »). C’est dès l’arrivée au centre qu’il faut s’occuper des recours au Tribunal Administratif (contre l’OQTF ou l’APRF) à l’aide de l’association présente dans le centre ou de formulaires. Le plus important est de les faire dans les délais (voir « Tribunaux et recours »). Si vous n’avez ni formulaire ni aide juridique, le greffe du centre doit enregistrer le recours à l’aide d’une lettre simple avec la phrase « je conteste toutes les décisions dont je fais l’objet ». Ce courrier peut aussi être faxé au TA de l’extérieur en ajoutant « la requête sera régularisée par la présence de l’intéressé à l’audience ». Il faut insister et écrire le courrier soi-même.

Attention : si la préfecture est en possession de votre passeport en cours de validité ou d’un laissez-passer, elle peut tenter de vous expulser durant les 5 premiers jours (ce qui arrive lorsque votre arrestation a été programmée, par exemple quand elle a eu lieu au domicile ou au travail). Il est alors déjà temps de se préparer à son éventuelle expulsion (voir « Intervenir contre l’expulsion à l’aéroport »). Il est possible de faire une demande d’asile : en l’attente de la réponse de l’OFPRA, l’État ne peut pas vous expulser. Cela peut permettre de ne pas être expulsé jusqu’au passage devant le JLD (voir « Tribunaux et recours » ; « Le passage devant le juge de la liberté et de la détention »).

Vous ne pouvez pas être expulsé dans les 48 h qui suivent l’attribution de la décision d’expulsion, c’est-à-dire pendant le délai de recours.

 1. Qu’est-ce qu’un centre de rétention ?

Même si l’État s’en défend, un centre de rétention (CRA) est une prison pour sans-papiers. L’objectif de la rétention est de donner du temps à l’administration pour réunir les documents nécessaires à l’expulsion. Les sans-papiers sont enfermés pour une durée maximale de 45 jours, sous la surveillance permanente de flics ou de gendarmes. Si le retenu cache son identité, la police peut essayer de la trouver.

Dans de nombreux centres, les sans-papiers sont enfermés dans plusieurs bâtiments séparés. Il existe des cellules d’isolement. Les médecins du centre proposent régulièrement aux retenus des calmants. Parfois, les flics peuvent les mélanger à la nourriture à l’insu des prisonniers.

Il existe aussi des Locaux de Rétention Administrative (LRA). Tout lieu peut être transformé par l’État en LRA. Ils sont souvent dans des commissariats. Il existe deux locaux de rétention permanents en région parisienne (à Cergy-Pontoise et Choisy-le-Roi). La durée d’enfermement y est de 48 h au maximum.

 2. Quels sont vos droits ?

Au centre de rétention :

  • Vous pouvez téléphoner à qui vous voulez depuis les cabines du centre. Attention, les téléphones portables équipés d’un appareil photo sont interdits.
  • Vous pouvez voir en visite qui vous voulez.
  • Vous avez le droit de voir un médecin en permanence. Dans les faits, un médecin est souvent difficile à voir et les infirmières ne sont pas dans les centres 24H/24. Surtout, ils ne sont pas vraiment au service de la santé des retenus. Les infirmières distribuent calmants et doliprane, les médecins signent les ordonnances.
  • Normalement, dans tous les centres, des vêtements sont à la disposition des retenus, mais il faut les demander, ce n’est jamais proposé (c’est le rôle de l’OFII).
  • Vous pouvez demander des informations sur votre dossier à l’association présente dans le centre.
  • Vous avez le droit de voir votre avocat à toute heure, mais dans les faits peu d’avocats se déplacent.
  • Demander l’asile : vous avez la possibilité de demander le statut de réfugié politique ou la protection subsidiaire (anciennement asile territorial) dans les 5 premiers jours de la rétention.
    Cela peut être un moyen d’échapper à une expulsion lorsqu’on sait qu’on a un vol/une expulsion de prévu.  Il est possible de faire une demande d’asile à chaque fois que vous êtes en rétention. La demande est étudiée en moyenne en 4 jours. Dans le cas où l’État a les moyens de vous expulser (passeport valide ou laissez-passer), cette démarche peut permettre de ne pas être expulsé jusqu’au passage devant le JLD.  Le centre est obligé de vous donner le formulaire pour ces demandes.
    En attente de la réponse, l’État ne peut pas vous expulser
    .

    • Si vous voulez empêcher votre expulsion : la demande d’asile est prise en compte même si vous ne fournissez aucune pièce.
    • Si vous faites une vraie demande d’asile : sachez que si le passeport est exigé, il n’est pas du tout obligatoire de le donner. Le statut de réfugié politique s’obtient en prouvant qu’on est menacé par l’État de son pays d’origine, et permet d’obtenir une carte de séjour de 10 ans. Pour la protection subsidiaire, il faut prouver qu’on est menacé par un groupe autre que l’État. Elle donne une carte de 1 an.Il faut un dossier très complet, qui sera suivi d’un entretien approfondilors de la première demande. Les réponses sont rarement positives.
      Attention, si vous donnez votre passeport : après un refus, l’État peut vous expulser très rapidement.
  •  Saisir le Juge des Libertés et de la Détention en dehors des audiences obligatoires au 5e et 25e jour de rétention (voir « Tribunaux et recours » encart « Saisir un juge en urgence »):
    Il peut être utile d’être attentif aux conditions de son enfermement au centre de rétention. L’absence d’accès à un droit reconnu par la loi (visites, accès au téléphone…) ou une mauvaise application de la procédure peuvent permettre d’obtenir une libération au tribunal. Vérifier par exemple que tout est bien noté dans le « registre », voir « Tribunaux et recours » « Deuxième passage devant le JLD ». Cela peut être le cas lorsqu’il y a une « atteinte aux droits » lors d’un changement de situation. Par exemple, suite à un changement de centre de rétention : un transfert donne souvent lieu à des vices de procédure. Des libérations peuvent s’obtenir encore pour d’autres raisons. Ce moyen est peu utilisé et marche rarement. Mais cela se tente, le mieux est de motiver une association et/ou un avocat. A noter : le juge se réserve le droit de faire une audience, il peut rejeter la saisine sur dossier sans convoquer l’intéressé et son avocat.

Si vous n’êtes pas expulsé, vous sortirez au bout de 45 jours, parfois plus tôt. Vous ne serez pas régularisé pour autant et si le recours n’a pas marché, votre décision d’expulsion est toujours valable.

A votre sortie du centre de rétention, les flics vous donnent un papier qui vous protège pendant 7 jours contre une nouvelle arrestation pour « défaut de papiers » et un enfermement en rétention. Il est bien de l’avoir sur soi durant cette période. La décision d’expulsion reste cependant toujours valable.

Attention, si vous êtes condamné pendant votre rétention à une Interdiction du Territoire Français (ITF) (par exemple : pour refus de voir le consul, faits de violence, refus d’une expulsion…), l’administration peut vous maintenir encore 45 jours en rétention.

 3. A qui serez-vous confronté ?

Il ne faut faire confiance ni à la police, ni à l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) : elles font partie de la machine à expulser. Attention aussi, les cinq associations autorisées à travailler dans les centres de rétention sont les visages humanitaires de cette machine. Leur mission donnée par l’État est de veiller à ce que la rétention et les expulsions se fassent dans des conditions légales et dites « humaines ».

La police s’occupe de la gestion du centre (garder les personnes enfermées, transferts, visites, dossiers des retenus…). Responsable du « bon déroulement » de la rétention, elle réprime toute forme de résistance. Elle met la pression à tout retenu qu’elle juge trop « gênant » ou « rebelle » : les flics menacent de prison ou d’expulsion immédiate, enferment en cellule d’isolement, tabassent… Ils peuvent parfois chercher l’identité, la nationalité des retenus.

Les flics vous diront toujours que, si vous restez calmes, tout se passera bien. Ne croyez pas ce que dit la police : c’est en discutant entre retenus, en organisant la pression à l’intérieur et à l’extérieur des centres que des expulsions peuvent échouer.

L’OFII est un organisme d’État partenaire du ministère de l’Intérieur. Il s’occupe de l’aide au retour et d’agences à l’étranger qui trouvent de la main-d’œuvre à moindre coût pour les patrons français (beaucoup dans les travaux saisonniers). A l’intérieur du centre, lOFII s’occupe de l’organisation matérielle des expulsions : elle récupère les bagages à l’extérieur, même chez quelqu’un, mais si ce n’est pas trop loin. Elle peut récupérer de l’argent que doit un patron, notamment après une arrestation sur son lieu de travail. Elle doit avoir des vêtements à la disposition des retenus même si elle ne le propose jamais. Elle peut appeler au pays.

Potentiellement, tout ce qui est dit à l’OFII peut être transmis à la police. Attention, tous les appels passés de leur bureau par les retenus sont fichés pour les flics.

Une des cinq associations missionnées par l’État à l’intérieur des centres (CIMADE, France Terre d’Asile, l’Ordre de Malte, l’ASSFAM, Forum Réfugiés) est là pour informer les sans-papiers de leurs droits et s’occuper des démarches administratives et juridiques des retenus (recours au tribunal, demande d’asile…). Elle a parfois accès aux dossiers administratifs ; il est possible de faire appel à elle pour obtenir des informations sur son dossier. Par exemple, pour savoir si un consulat a délivré un laissez-passer. Elle donne des conseils juridiques et est censée faire les recours. Dans ses bureaux, il est possible d’envoyer et de recevoir des fax. Les associations ne sont pas présentes tous les jours de la semaine, elles sont fermées le week-end et les jours fériés. Il est en général possible de recevoir des fax dans d’autres bureaux. Il est possible par exemple de s’adresser au greffe du centre (c’est un policier). Dans ces cas-là, veillez à être présent lorsque vous recevez des papiers par fax, la police peut mettre la main dessus. Si la police refuse d’envoyer un fax, insister. C’est votre droit de le faire sauf à un avocat. Dire que vous l’envoyez à un ami même si celui-ci le fait suivre à un avocat.

La nature de ces associations est contradictoire. Elles sont une caution humanitaire pour l’État. Elles ont même donné des conseils à l’Etat pour mieux gérer les centres de rétention et éviter des révoltes (après l’incendie en 2008 du centre de rétention de Vincennes, la CIMADE conseille de construire de plus petites unités). Mais en même temps, elles peuvent être une aide concrète pour sortir de là.

Précisons d’abord qu’elles effectuent de fait un tri dans les dossiers en soutenant de préférence ceux dont elles pensent qu’ils ont une chance d’être régularisés ou qui sont défendus par des collectifs. Et même si certains salariés sont prêts à aider tous les retenus quelle que soit leur situation, la plupart appliquent des priorités en fonction de leur charge de travail.

Malgré cela, ces associations peuvent faire avancer certains dossiers et vous aider à être libéré. Elles sont souvent débordées. En général, elles peuvent être plus attentives à certaines situations : par exemple faire partie d’un collectif en lutte, avoir des enfants, être gravement malade…, il faut le signaler à l’association. Elle peut alerter des gens à l’extérieur (associations humanitaires, RESF…). Ces associations peuvent aussi vous aider simplement parce que vous, ou votre entourage, insistez auprès d’elles.

Il est toujours nécessaire de pousser l’association qui travaille dans le centre à vous assister dans vos démarches.

 

4. Quelques techniques policières lorsque la police soupçonne un refus d’expulsion

Après un premier refus d’expulsion, la police peut tenter de vous expulser sans prévenir :

  • pas d’affichage,
  • peut faire croire à une fausse convocation (devant un juge, même une fausse libération…),
  • de nombreux retenus témoignent avoir mangé de la nourriture avec des calmants dedans, empêchant toute résistance,
  • Attention : quand la police vient vous chercher sans vous dire que c’est l’expulsion, elle ne prend pas les affaires laissées dans la chambre. Elle est censée prendre celles laissées au coffre mais il est arrivé souvent que des personnes expulsées ne récupèrent même pas celles-là.

5. Que faire à l’extérieur du centre de rétention ?

Dès son arrivée au centre de rétention, la personne retenue peut appeler des gens à l’extérieur pour indiquer où elle est enfermée et informer de ses passages devant les tribunaux : au Tribunal Administratif et devant le Juge des Libertés et de la Détention.

A – Avant le passage devant les tribunaux

Dans un premier temps, il est bien d’aller visiter le retenu pour le soutenir et préparer avec lui sa défense :

  • pour le tribunal administratif : réunir tous les papiers nécessaires au recours contre l’APRF ou l’OQTF (voir « Tribunaux et recours » « Le passage au tribunal administratif »);
  • pour le JLD : demander au retenu les conditions exactes de son arrestation, de sa garde à vue et s’il veut demander l’assignation à résidence (voir « Tribunaux et recours » ; « Le passage devant le juge de la liberté et de la détention »).

Si ce n’est pas déjà fait, on peut ensuite trouver un avocat spécialisé dans le droit des étrangers (il n’y a pas d’Aide Juridictionnelle au JLD pour les personnes retenues, voir « Tribunaux et recours » encart « L’aide Juridictionnelle ») et aller le voir pour lui remettre les pièces du dossier et discuter de la défense.  Il faut essayer de savoir rapidement (auprès de l’avocat, de l’association ou du greffe du centre de rétention) si la préfecture n’est pas en possession du passeport en cours de validité de la personne retenue ou d’un laissez-passer. Dans ce cas, un embarquement dans un avion peut se faire dans les premiers jours. Il est alors important de préparer rapidement cette éventualité avec la personne enfermée, ses proches, un collectif solidaire (voir « Intervenir contre l’expulsion à l’aéroport »).
Appeler l’association présente dans le centre peut parfois permettre d’avoir des informations sur la situation du retenu (vol prévu, laissez-passer consulaire signé…). On peut aussi tenter d’appeler le greffe du centre (c’est un policier).

Rendre visite

  • Vérifier le nom que la personne a donné au centre de rétention
  • Ne pas s’annoncer comme association, cela peut être un prétexte pour vous refuser la visite car dans ce cas il faut l’annoncer en préfecture
  • Il faut une pièce d’identité, mais, si vous n’en avez pas, vous pouvez essayer autre chose, car dans certains centres de rétention une carte de transport suffit. Il est toujours préférable de se renseigner avant.
  • Vous êtes fouillé. Ce qu’il est possible d’apporter varie selon les centres. Les vêtements sont toujours autorisés.
  • Selon les centres de rétention, la police s’autorise à rester près des visiteurs et du retenu. Vous pouvez tenter de faire valoir le « droit à l’intimité »

B – Organiser la pression

Si le sans-papiers est maintenu en rétention après son passage devant le JLD et le tribunal administratif, l’administration n’a plus qu’à obtenir un laissez-passer consulaire (dans le cas où elle n’aurait pas déjà un passeport en cours de validité)

Une mobilisation à l’extérieur peut être très importante à ce moment-là. C’est souvent le seul moyen, en plus de la pression sur le consul, de faire sortir le sans-papiers avant même la fin de la période de rétention. Il faut par tous les moyens montrer que tant que le ou les retenus ne seront pas dehors, ce sera le bordel. L’idéal est évidemment d’être nombreux et d’avoir du temps.

  • Mettre la pression sur la préfecture qui a délivré la décision d’expulsion.
    Si des OQTF ou APRF sont assez rarement annulées sur simple décision préfectorale, il est en revanche plus fréquent que des personnes soient ainsi libérées du centre de rétention ou que leur expulsion soit stoppée.
    Cela fait partie de ce qu’on appelle le pouvoir discrétionnaire des préfets. Ces décisions sont en général prises lorsqu’il y a une grande mobilisation autour de la personne.
    Une des façons de faire pression sur la préfecture est d’envoyer chaque jour aux services concernés (le préfet, son secrétaire général, le service des étrangers) des mails et des fax demandant la libération de la personne enfermée. L’idéal est de rédiger un petit texte adressé au préfet et de le diffuser dans son entourage pour qu’un maximum de monde envoie fax et mails.
    Les fax sont en général plus lus par les préfectures que les mails et sont davantage générateurs de nuisances. Vous pouvez envoyer des fax gratuitement par Internet via des sites répertoriés sur cette adresse : http://www.educationsansfrontieres.org/faxgratuit
    Vous trouverez les numéros de fax et de téléphone des préfectures sur ce site : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/le_ministere/organisation/les_prefectures
    Pour envoyer un mail plus spécifiquement à un responsable de la préfecture (c’est le préfet ou un de ses collaborateurs), les adresses fonctionnent toujours sur le même modèle: prénom.nom du préfet@département.gouv.fr. Imaginons par exemple que le préfet de la Creuse s’appelle Jean Ferme alors son adresse professionnelle sera : jean.ferme@creuse.gouv.fr
    Encore récemment, lorsque des collectifs de sans-papiers étaient forts et très actifs, se produisait directement des occupations des bureaux concernés de la préfecture (le bureau des éloignements, à Paris appelé le 8e bureau). Cela a permis des libérations de nombreux sans-papiers.
  •  Prendre contact avec des associations qui soutiennent les sans-papiers selon leur situation (malades, parents d’enfants scolarisés, homosexuels…)
  • Mettre la pression sur le consulat pour qu’il ne délivre pas le laissez-passer : voir « Les consuls ».
  • Rendre visible la mobilisation au centre :
    Il est possible par exemple d’organiser des rassemblements devant le centre de rétention, en faisant le plus de bruit possible pour que les gens à l’intérieur puissent entendre, tenter de leur parler aux fenêtres si l’architecture du centre le permet (c’est encore le cas pour une partie à Vincennes).
    On peut aussi diffuser des communiqués et des tracts sur la situation, des témoignages de gens qui sont dans le centre : tenter de créer le plus de liens possibles entre l’intérieur et l’extérieur. C’est toujours l’occasion de parler de l’existence des centres de rétention et de ce que les gens y vivent.
    Si un mouvement collectif s’organise dans le centre, on peut y faire des visites collectives ; échanger des informations sur le maximum de personnes à l’intérieur et tenter de construire une mobilisation commune et coordonnée.
    Il est également possible de faire plusieurs visites pour un même retenu, ce qui permet de montrer aux policiers et à la préfecture que la personne est entourée et soutenue.

Pour finir, il est arrivé que suite à de grosses mobilisations, la préfecture se fasse un devoir d’expulser la personne à tout prix. Mais il est arrivé plus souvent que la mobilisation amène la préfecture à libérer la personne. Dans tous les cas, il faut tenter, il n’y a rien à perdre.

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