Sans-papiers
S'organiser contre l'expulsion - Que faire en cas d'arrestation ?


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Réseau Education Sans Frontières
enseignants, personnels de l’Education nationale, parents d’élèves, éducateurs, collectifs, syndicats et organisations attachées à la défense des droits de l’homme préoccupés de la situation des sans-papiers scolarisés

"Sans-papiers - S'organiser contre l'expulsion - Que faire en cas d'arrestation" est un guide pratique et juridique, écrit à partir d’expériences de luttes de ces dernières années, pour s’organiser contre les expulsions :

  • De l’arrestation à l’aéroport, connaitre et utiliser les procédures juridiques pour tenter d’obtenir la libération des personnes interpelées.

  • S’organiser collectivement pour mettre la pression sur la préfecture, les tribunaux, les consuls...

Cette brochure a été écrite à partir d'expériences des luttes des dernières années. Actuellement et depuis 2003, la durée maximum de rétention est de 32 jours. Dans le cadre d'une politique commune d'immigration au niveau européen, l'Etat français veut rallonger cette durée de plusieurs mois. Une nouvelle loi sera débattue courant 2008. Les procédures juridiques encadrant l'expulsion ne seront pas forcément modifiées. Les parties de cette brochure concernant l'arrestation, la garde-à-vue et les tribunaux resteront donc en principe valables. La principale conséquence d'une nouvelle loi sur la durée de rétention est l'allongement du temps dont disposera l'administration pour trouver l'identité des sans-papiers et pour obtenir les laissez-passer consulaires, donc pour expulser. Rester sous une fausse identité ou convaincre un consul de ne pas signer de laissez-passer sera certainement plus difficile mais pas impossible. Aussi, faudra-t-il envisager de nouveaux moyens de lutte et se les communiquer.

2ème version - mars 2008.


Brochure complète au format pdf

Traduction en chinois

Résumés audio (en français et soninke)