Attention : mise à jour en cours!
La brochure « Sans-papiers S’organiser contre l’expulsion – Que faire en cas d’arrestation ?» et son site ne sont plus à jour. Nous travaillons à son actualisation avec notamment la loi Besson du 16 juin 2011, les différentes directives européennes et la réforme de la garde à vue. Nous espérons sortir une nouvelle version en mars 2012. En attendant, si vous avez des questions sur les nouvelles procédures d’expulsion et les possibilités de s’organiser pour échapper à une expulsion, vous pouvez écrire à notre adresse mail : anticra@laposte.net. Nous tenterons d’y répondre.
Pour ceux qui sont en région parisienne, vous pouvez rencontrer des personnes travaillant sur la brochure lors de la permanence « Sans papiers : s’organiser contre l’expulsion » : tous les 1er samedi du mois, de14h à 18h, au local « Le Rémouleur »,106 rue Victor Hugo 93170 Bagnolet (métro Robespierre ou métro Gallieni).
L’équipe de rédaction, le 29 octobre 2011.
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Cette brochure, terminée fin 2007 et réactualisée en septembre 2009, a été écrite à partir d’expériences des luttes des dernières années. Actuellement et depuis 2003, la durée maximum de rétention est de 32 jours. Dans le cadre d’une politique commune d’immigration au niveau européen, l’Etat français veut rallonger cette durée de plusieurs mois.
Les procédures juridiques encadrant l’expulsion ne seront pas forcément modifiées. Les parties de cette brochure concernant l’arrestation, la garde-à-vue et les tribunaux resteront donc en principe valables.
La principale conséquence d’une nouvelle loi sur la durée de rétention est l’allongement du temps dont disposera l’administration pour trouver l’identité des sans-papiers et pour obtenir les laissez-passer consulaires, donc pour expulser. Rester sous une fausse identité ou convaincre un consul de ne pas signer de laissez-passer sera certainement plus difficile mais pas impossible.
Aussi, faudra-t-il envisager de nouveaux moyens de lutte et se les communiquer.